"Quand les Multinationales détricotent la démocratie" : la dénonciation de Danielle Mitterrand après la lourde condamnation de Neufchateau face à Véolia

P B — Thu, 31 Jan 2008 16:05:00 +0100

france-libertes.fr - Vous trouverez ci-dessous le texte intégral du communiqué que j’adresse ce jour à l’AFP pour prendre la défense des habitants de Neufchâteau et de leur maire.

« La commune de Neufchâteau (Vosges) c’est-à-dire ses presque de 8000 habitants ont été condamnés par le Tribunal Administratif de Nancy à verser près de 1,7 millions d’euros (soit plus de 217 euros par habitants y compris les enfants) à une filiale du groupe VEOLIA à cause de la résiliation par le maire du contrat de gestion de l’eau qui liait (et étranglait) la commune à ce géant de l’Eau pour cause d’irrégularités et pour manque absolu de transparence.

L’UFC Que choisir avait déjà souligné les surfacturations importantes du service de l’eau fournis dans de nombreuses villes par les géants privés de la distribution de l’eau comme Veolia et Suez.

Pour nous tous, cette condamnation est un avertissement : inconsidéré. Une entreprise privée qui n’est plus autorisée par des élus du peuple à faire des profits sur le dos des citoyens dans un service public vital, a le pouvoir de faire payer à ces mêmes citoyens des amendes colossales pour compenser le manque à gagner financier de ses actionnaires.

Pendant que nos politiciens nous amusent avec des idées vagues, des images de comédie et de boulevard ou nous effraient avec le chiffon rouge élimé du danger migratoire, des enjeux démocratiques fondamentaux sont gravement menacés en coulisse : Les conditions de notre survie, de notre dignité, de notre citoyenneté réelles sont en train d’échapper totalement à notre contrôle pour le plus grand profit d’une oligarchie que nous n’avons pas élue et sur laquelle nous n’avons AUCUN contrôle. C’est cela qui devrait être en couverture du Nouvel Observateur ou de l’Express et pas telle ou telle starlette d’un jour.

Ne nous laissons pas impressionner par des explications alambiquées et contradictoires, par des schémas économiques plus ou moins controuvées, des arguments statistiques ou financiers facilement maquillées.

Ce qui est en jeu est très simple : la domination d’intérêts financiers privés totalement incontrôlables sur tous les aspects de notre vie. L’eau que vous buvez, les transports publics que vous emprunterez pour aller vous promener ou travailler, le journal où vous croyiez lire des faits objectifs, la nourriture que vous croyiez saine et sans tromperie, et demain peut-être l’air que vous respirerez, seront entièrement aux mains de gens qui n’ont AUCUN compte à vous rendre. »

Danielle Mitterrand

Service de l'eau : jugement en appel favorable pour Saint-Dizier face à Véolia

P B — Thu, 31 Jan 2008 15:58:00 +0100

eauxglacees.com - Un conseil municipal exceptionnel tenu le mercredi 16 janvier 2008 en fin de journée a salué la nouvelle. La mairie (UMP) de Saint-Dizier dans la Haute-Marne vient de voir la cour d’Appel de Nancy débouter Vivendi, ex-Générale des eaux, désormais Veolia Eau, qui réclamait 5,5 millions d’euros à la ville après que celle-ci ait décidé en 2000 de baisser le prix de l’eau, manifestement surfacturé. Cette nouvelle jurisprudence intéresse tout particulièrement les collectivités dont les contrats qui les lie à Veolia, Suez ou Saur prévoient une révision quinquennale du prix de l’eau.

Epilogue provisoire d’une affaire qui a débuté il y a une dizaine d’années, le jugement de la Cour d’Appel de Nancy, qui a par ailleurs condamné Veolia Eau à verser 1000 euros de dommages et intérêts symboliques à la ville, vient enrichir une actualité fournie, après les récentes affaires de Neufchâteau, de Bordeaux, de Lyon, de Toulouse…

Tout avait débuté au milieu des années 90 quand la Chambre régionale des comptes, qui examine régulièrement les comptes des collectivités, et donc les délégations de service public, avait identifié des pratiques de l’entreprise fermière, qui se dénommait à l’époque Générale des eaux, lui conférant des marges manifestement abusives, dans le cadre du contrat la liant à la ville de Saint-Dizier.

Marges qui auraient frôlé les 30%, quand l’entreprise n’en affichait benoîtement que 2,5%...

L’affaire de Saint-Dizier est exemplaire car elle témoigne de l’acharnement incongru de l’entreprise qui, loin de faire le dos rond, s’est irrémédiablement enferrée, jusqu’à finir par voir la justice lui donner tort…

En effet la municipalité, lors même qu’elle l’aurait pu, comme à Neufchâteau, ne rompt pas unilatéralement le contrat, mais décide faire jouer une clause de révision de prix qui figurait dans ledit contrat.

Figure classique les premières négociations s’enlisent. La ville réunit une commission d’arbitrage tripartite pour trancher le différend, comme vient de le faire à l’identique la Communauté urbaine du Grand Lyon, Cette commission tripartite propose un prix revu à la baisse. Qui sera adopté lors d’une séance du conseil municipal qui se réunit en 2000.

Loin de se montrer bonne joueuse, la Générale s’obstine et attaque la ville en justice et y réclame son « manque à gagner »…

Mal lui en a pris. La Cour administrative de Châlons-en-Champagne, devant laquelle Vivendi a porté l’affaire en mai 2005, la déboute une première fois de ses prétentions.

L’entreprise fait appel, et vient donc de se voir déboutée à nouveau !

Commentaire de M. François Cornut-Gentille, maire (UMP) de la ville dans les colonnes de la Haute-Marne : "Le jugement nous est encore plus favorable ! La Cour d’appel a jugé que l’on avait strictement appliqué le contrat et que la Générale s’était dérobée".

Ne s’avouant pas vaincue, Veolia a laissé entendre qu’elle pourrait prochainement intenter un recours devant le Conseil d’Etat. Pareil acharnement laisse songeur.

Bonnes pratiques, transparence et gouvernance (durable, bien sur) sont bien loin…

DesMotsCratie - eau

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