DesMotsCratie - justice

Convoquée par la justice pour Culture de cannabis et Refus de prélèvement ADN

P B — Fri, 19 Oct 2007 17:22:00 +0200

[ Pour commencer quelques chiffres qui font frémir : fichages en France 2003 = 2807 personnes 2007 = 450.000 personnes ]

Collectif Refus ADN - RDV le 8 novembre à Cahors pour soutenir Brigitte

Salut à tous

Certains d’entre vous sont déjà au courant de mes démêlés avec la justice de notre beau pays. Mon procès aura lieu à Cahors le 8 novembre à 14 h. Je compte sur votre aide car je veux organiser un comité de soutien, dés que je rentre dans le Lot, vers le 20 octobre. Please, commencez à dispatcher à vos contacts ! J’ai aussi besoin de votre aide pour distribuer des tracts et fabriquer et faire signer une pétition. Je suis donc convoquée au tribunal pour 2 délits :

Culture de cannabis : voilà 10 ans que je ne suis plus inquiétée pour les quelques pieds que je plante dans mon jardin (propriété privée), mais en cette 1ère année du règne sarkosiste, les gendarmes sont venus les arracher avec un déploiement de forces disproportionné, comme d’habitude. Alors, que je ne suis en aucun cas accusée de trafic, mais uniquement de consommation, la justice réclame un prélèvement génétique injustifié ( voir le fameux article 706-55 du code pénal, énumérant les délits pour lesquels on peut demander un prélèvement d’ADN). Mon refus est catégorique, d’où le 2ème délit :

Refus de prélèvement ADN : je ne me considère pas comme une criminelle, dont il faille conserver les empreintes génétiques pour la protection de la population.

Comme beaucoup de mes amis résistants, je pense « avec le mauvais esprit qui nous caractérise » que le délit de culture ne sert qu’à me ficher comme militante (voir nombreux procès d’anti OGM, anti CPE, anti PUB,….etc.….) L’élargissement de la loi, au moindre délit, est une aubaine pour essayer de nous clouer le bec !

Petit rappel historique : 1998 : création du fichier automatisé des empreintes génétiques, prévu pour lutter contre la récidive de viol ; 2001 : la Loi sur la Sécurité au Quotidien l’élargit à d’autres crimes graves ; 2003 : la Loi pour la Sécurité Intérieure l’élargit…… à l’infini « Aujourd’hui, les 2/3 des affaires traitées dans les tribunaux peuvent entraîner un fichage génétique, à l’exception notable de la délinquance financière ou de l’alcoolisme au volant ». ( déclaration du syndicat de la magistrature).

De qui se moque-t-on ?

Je ne prends pas d’avocat car le fichage de la population est, comme de nombreux autres, un sujet de société qui me fait réagir et Agir. Je compte sur votre aide pour alerter la population sur ce glissement ultra rapide, depuis l’élection présidentielle, vers un régime monarchique, ce qui permet d’augmenter encore les profits de quelques uns et la répression envers tous les autres, et surtout envers les résistants, qui pourraient initier la rébellion, ou envers les étrangers, pour mieux glaner les voix des électeurs du front national…… ! En effet, je suis une « dangereuse militante, désobéissante civique ( SDN Lot, Gauche alternative, Association de chômeurs, ….etc.…) Quelques conseils juridiques, pour organiser ma défense et faire avancer le Schmilblik, me seraient très utiles ; Merci à ceux qui en détiennent et peuvent me les faire parvenir très vite !

En ce qui concerne le délit initial, je réalise que j’ai depuis longtemps abandonné le combat pour la dépénalisation du cannabis, alors que c’est une des lois autoritaires et liberticides contre lesquelles nous devons lutter et imposer moratoire et référendum. N’oublions pas le vieil adage : Diviser pour mieux régner. Contre cet état de choses, une seule solution : LA CONVERGENCE DES LUTTES.

J’espère que vous serez nombreux à soutenir mon combat, NOTRE combat, pour le droit à toutes les différences, du moment que cela n’empiète en rien sur la liberté et le bien être d’autrui, et ne nuit pas à l’environnement. Et cela afin d’éviter cette tragique dérive vers une société Big Brother à mille lieux de cette démocratie, dont nous rêvons tous (presque tous….) et qui n’a encore jamais existé. L’uniformisation « forcée » des modes de vie, c’est de la dictature - le meilleur régime pour bien servir la loi du marché. Dans cette affaire, je ressens plus que jamais (j’ai eu 50 ans cette année) une ingérence dans ma vie privée, ainsi qu’un dénigrement de mes choix de vie. De ce fait, je me sentirais obligée, si je suis condamnée pour refus de fichage génétique, de porter plainte pour diffamation car on m’assimilerait alors purement et simplement à un trafiquant ! D’autant plus que je lutte bien plus sûrement contre le crime organisé du trafic de la drogue, en cultivant, en petite quantité (dans ce procès les 12 petits pieds existant, sont devenus 21 sur le procès verbal, puis 31 sur la convocation du tribunal ! ? ! ?) pour ma seule consommation, que le gouvernement à travers une prohibition d’un autre âge, qui ne peut mener qu’à la délinquance ou à la non observance de la loi. Si l’un de vous a les coordonnées du CIRC dans le Lot, ça m’intéresse.

J’attends de nombreuses réponses et vos bons conseils, ça me conservera le sourire et me rendra service, NOUS rendra service ( la LDH dénonce la perméabilité du fichier, qui est mis en réseau en Europe, y compris dans des pays qui ne se sont pas mis d’accord sur la protection, de toute façon peu crédible, des données privées, ni sur leur transfert hors de l’Europe (USA,…..)…..

Salut amical et résistant, Brigitte de Figeac brigitte_milani (a) hotmail (.) com

Deux manifestants trainés en justice par la CFDT pour violation de domicile ! Pétition

P B — Wed, 26 Sep 2007 05:00:00 +0200

Le 19 avril 2005, des chômeurs, des intermittents du spectacle, des retraités, bref des travailleurs se sont invités au siège de la CFDT pour demander pour quelles raisons et au nom de quoi "les accords" les concernant avaient été signés.

Deux ans plus tard, sans autre motif que la violation de domicile, deux des manifestants (Michel Roger de la Compagnie Jolie Môme et Ludovic Prieur animateur du webmédia associatif et coopératif hns-info.net) sont mis en examen à la demande de la Direction Nationale de la CFDT.

Mais qui dépasse la ligne jaune ?
Des travailleurs qui en arrivent à occuper un local syndical ?
Ou un syndicat qui porte plainte contre des travailleurs en lutte ?

Quoiqu'il en soit, moi, si j'avais su j'y serais allé ... !

Pour signer la pétition ==> http://cie-joliemome.org/petition/signer.php

Source : http://www.cie-joliemome.org/petition/

[ La Compagnie Jolie Môme c'est, entre autres, la chanson Le Mouton Noir devenue un des emblèmes des opposants au TCE pendant la campagne réfrendaire ]

Solidarité avec le faucheur volontaire Gillles LEMAIRE menacé de saisie immobilière par Biogemma. Appel à souscription.

P B — Sun, 23 Sep 2007 12:55:00 +0200

Pour un fauchage de maïs transgénique à Marsat (Puy de Dôme) le 14 août 2004, 5 faucheurs volontaires (sur 200) ont été condamnés par la Cour d'appel de Riom à 4 mois d'emprisonnement avec sursis et solidairement à près de 200 000 euros de dommages et intérêts. Cela implique que la société Biogemma peut demander à l'un d'entre eux de tout payer et de trouver ensuite un arrangement avec les 4 autres. C'est le faucheur Gilles Lemaire qui est ainsi poursuivi. Après une tentative infructueuse de saisie mobilière en février 2006 à son domicile, la société Biogemma a etamé une procédure de saisie immobilière en septembre 2006, que le tribunal a rejeté pour vice de forme en mars 2007. Biogemma, par un courrier en date du 17 septembre 2007, annonce qu'elle lancera une nouvelle procédure de saisie immobilière si 220 000 euros ne lui sont pas versés (les 200 000 plus les intérêts de retard et frais divers) d'ici la fin septembre.
Une souscription a donc été lancée par l'association Sans Gène, pour éviter la saisie de l'appartement de Gilles Lemaire. Attac soutient cette initiative. Nous avons moins de quinze jours pour récupérer cette somme. (Sans Gène a environ 50.000 euros en caisse aujourd'hui).
Les dons versés à Sans Gène permettent de bénéficier d'un reçu fiscal (et donc d'une déduction d'impôts).
Sans Gène
CASC
10 bis rue du colonel Driant
31400 Toulouse
sans-gene@no-log.org
Titulaire du compte : SANS GENE
Domiciliation : CREDITCOOP TOULOUSE
RIB : 42559 0021 41020002203 80
IBAN : FR764255 9000 2141 0200 0220 380
BIC : CCOPFRPXXX
Crédit coopératif de Toulouse.

"L'indulgence coupable de l'opinion publique"

P B — Sat, 26 May 2007 21:09:00 +0200

Rue 89 - (...) Eva Joly, l'ancienne juge d'instruction du pôle financier du Palais de Justice de Paris, célèbre pour son rôle dans l'affaire Elf, ne décolère pas contre les élites françaises, contre leur complaisance vis-à-vis de la corruption, contre leurs petits arrangements avec la justice, contre l'indulgence coupable de l'opinion publique (...)

[ Comment faire pour (r)éveiller le sens de sa responsabilité de cette opinion publique ? Cette question est cruciale car l'opinion publique est le garant indispensable de la démocratie ou son fossoyeur si elle n'assume pas cette responsabilité, manipulée et endormie qu'elle peut être par les entreprises politico-médiatiques. ]

Gérard Filoche, inspecteur du travail, interrogé pendant cinq heures à Paris par le juge Yves Madre

P B — Fri, 09 Mar 2007 23:26:00 +0100

Gérard Filoche menacé d'être mis en examen par le juge Yves Madre pour avoir menacé dans son activité professionnelle régulière un employeur de lui dresser un procès-verbal : la patron a porté plainte pour "chantage"
Le juge a interrogé Gérard Filoche (en présence de son avocat Dominique Tricaud) pendant cinq heures d’affilée au Palais de justice de Paris, de 14 h 15 à 19 h 15 le vendredi 9 mars et a finalement, in extrémis, renoncé à sa menace (pourtant contenue dans sa lettre de convocation initiale) de le placer en examen

La nouvelle tactique des patrons de combat : faire contre feu judiciaire de tout bois, porter plainte systématiquement contre ceux qui sont chargés de contrôler leurs turpitudes (inspection du travail) où y résistent (salariés, syndiqués). Pour imposer qu’il y ait suite à la plainte, ils se portent “partie civile”. Des heures et des heures sont ainsi perdues par ce réel abus du droit d’ester en justice. Cela aboutit si le processus se généralise ( et il y a des signes indicateurs d’une tendance en ce sens) à paralyser l’action de l’inspection du travail qui défend l’état de droit dans les entreprises.

Le juge, dans l’après-midi même où était rendu le verdict de Périgueux, a cherché pendant cinq heures à savoir si Gérard Filoche avait été “agressif”; avait élevé la voix, avait “fait pression”, de façon inquisitoriale dans son contrôle où avait exercé un “chantage” contre l’employeur en le menaçant de lui dresser procès-verbal s’il continuait à faire entrave à l’action d’une représentante du personnel et à la menacer pour la troisième fois pour des raisons différentes et de plus en plus fallacieuses, en quelques mois, de la licencier en la persécutant car elle était femme et de retour de congé maternité, et qu’il ne voulait pas lui redonner son poste antérieur. Si la menace de dresser proces verbal est un “chantage” alors l’action de l’inspection est asphyxiée !
Ce fut, tout au long de l’interrogatoire persistant et peu courtois du juge, le même genre d’accusation : “contre les contrôles inquisitoriaux” que la “coordination rurale” formulait et qui a essayé de servir de facto, mais heureusement en vain, à porter circonstances atténuantes à Claude Duviau.
Au lieu d’appuyer ceux qui ont, dans notre République et par convention de l’OIT (n°81) la responsabilité de faire respecter les lois du travail, “l’air du temps” est ainsi orienté vers la destruction du code du travail et de sa mise en oeuvre.