DesMotsCratie" Des mots pour voir "

Je ne suis rien de plus qu'un citoyen ; mais rien de moins non plus ! Chacun d'entre nous est le peuple. La Constitution affirme, en son article 2, que « le principe de la République est : gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple ». Or avec la perspective de l'adoption par les parlementaires d'un traité européen très voisin (voir ce document d'Attac parties 1 et 2 ou ce diaporama en ligne ) du traité rejeté le 29 mai 2005 par une nette majorité des peuples français et néerlandais, il est manifeste que nous, le peuple, sommes témoins du viol de cette volonté majoritaire exprimée dans les urnes. Et viol avec circonstances aggravantes puisqu'il est commis en bande organisée avec la complicité du Parti Socialiste, qui à cette occasion se déjugera intégralement et hypocrytement au vu de ses engagements arborés publiquement lors des deux scrutins nationaux du printemps dernier. "Il nous faut aussi une Europe politique et plus démocratique. À cette fin, il faut dépasser l’impasse politique et institutionnelle et favoriser la négociation d’un traité institutionnel plus simple, soumis à référendum, pour que l’Europe se fasse avec les citoyens." Cette citation provient du Programme du Parti Socialiste lors des élections législatives des 10 et 17 juin 2007. Et pour couronner le tout, on explique à qui veut bien croire cette fable que la victime est consentante puisque N. Sarkozy a été élu en prévenant qu'il ne soumettrait pas à référendum le futur traité qui viendrait remplacer le défunt TCE. Sauf qu'il avait alors parlé d'un mini-traité simplifié. Ce qu'il n'est pas du tout. Par ailleurs, comment se prévaloir de ce soi-disant chèque en blanc que lui aurait signé 53% des électeurs, sachant que ceux-ci ont voté pour un programme contenant plusieurs dizaines de propositions !!! (voir M.N. Lienmann ci-dessous)

Ce reniement de l'engagement électoral oblige à une pirouette lamentable : "Nous sommes pour le référendum mais puisque l'actuelle majorité n'en veut pas et bien nous nous abstiendrons de participer aux débats du Parlement le 4 février à Versailles. C'est ainsi que nous marquerons notre désapprobation." Le comble de l'hypocrisie et de la trahison puisque en adoptant cette position le PS espère masquer aux yeux de l'opinion son calamiteux forfait. Il faut en effet que la proposition de modification de la Constitution recueille les 3/5e des suffrages exprimés à cette occasion pour être adoptée [1]. Or pour cela, compte tenu des 15 élus de la droite souverainiste qui ne voteront probablement pas tous cette proposition, le contingent des 255 élus de gauche au grand complet est indispensable pour contrer ce fait du prince : le président Sarkozy veut imposer par la voie parlementaire un traité au contenu à peu près identique à celui que les citoyens français ont eux-mêmes rejeté sans ambiguité près de trois ans auparavant !!

Marie-Noëlle LIENEMANN, députée Européenne, ancien ministre, membre du Bureau National du PS, co-signataire de l'Appel du CNR avec plus d'une centaine d'élus nationaux et européens [2], est pour le moins perplexe : "Comment comprendre que certains socialistes puissent reprendre l'argumentaire de Nicolas Sarkozy, prétendant que l'élection du président vaudrait approbation pour toutes ses propositions de campagne ? Etrange conception de notre démocratie qui prétendrait qu'avec un seul bulletin, on voterait pour des centaines de sujets à la fois et qui consacrerait l'une des pires dérives de la 5ème République : l'hyper-présidentialisation." (retour)
Et l'élu socialiste de poursuivre avec bon sens : "Etrange conception de l'action politique ! On promet avant l'élection, on change d'avis ensuite. Et il paraît qu'il s'agissait de faire de la politique autrement. Il paraît que notre démocratie devait devenir participative ! Mais sur un sujet essentiel, tout est fait pour contourner le suffrage universel. La gauche ne saurait être complice de ce déni démocratique, en s'abstenant sur ce vote préalable qui concerne la modification de notre constitution et ne bloque en rien la ratification. Simplement, le vote contre exige l'adhésion de notre peuple."

[ Mise à jour du 20/01/2008 ] Sentant le vent du boulet approcher, le PS a corrigé ses premières intentions :  "après avoir multiplié dans la matinée les réunions à l'Assemblée pour tenter de démêler les fils, ils ont finalement décidé de se rendre au Congrès du Parlement à Versailles… pour s'abstenir.

«J'ai bien vu que ma proposition de boycott n'était pas majoritaire et consensuelle», a reconnu Jean-Marc Ayrault, patron des députés socialistes, à l'issue d'une réunion de groupe.

II] L'Europe pour les peuples sans les peuples

Face à pareil déni de démocratie, qui d'autre que nous, le peuple, se mobilisera afin d'empêcher ce forfait aux implications considérables pour le devenir de nos libertés et de notre capacité effective à ne pas subir le joug d'une élite qui a prêté allégeance aux forces qui dominent la mondialisation financière ultra-libérale et néo-conservatrice ? Car tout est lié : ce traité s'imbrique dans un dessein planétaire où les peuples sont entraînés malgré eux à signer des chèques en blanc alors que "le mensonge est partout et que les gens honnêtes n’osent pas y croire." comme le fait remarquer Etienne Chouard.
Avec à la clé un "projet de civilisation" (la jolie expession !) qui :
- instaure l'accroissement outrageux des inégalités
- se nourrit du pillage irresponsable des ressources de la planète
- supprime les solidarités publiques en marchandisant tout y compris santé, éducation, culture, énergie, au profit d'une minorité organisée en compagnies transnationales
- enserre nos libertés individuelles dans les mailles de plus en plus étroites d'un filet tissé à base de répression et de contrôle accrus. Le pouvoir législatif recourt de plus en plus aux technologies modernes (biotechnologie,électronique) pour surveiller les populations (fichage ADN, croisement d'informations personnelles dans des bases de données, caméras omniprésentes subventionnées par l'Etat à hauteur de 60%, téléphones portables qui peuvent servir à la géolocalisation, puces rfid, détecteur de mensonges à l'essai en Grande-Bretagne sur les allocataires de l'aide sociale et les chômeurs !!! ).

Le propre de la construction européenne telle qu'elle a lieu est de déposséder les citoyens des différents Etats du pouvoir de peser sur leur devenir. En effet un nombre croissant de décisions sont prises par la Commission qui siège à Bruxelles avant d'être transposées dans les droits nationaux. Environ sept sur dix des lois françaises suivent ce processus.

Un peu plus de deux mois avant la signature des traités de Rome, le 18 janvier 1957, Pierre Mendès France fit une intervention particulièrement prémonitoire à l’Assemblée Nationale :
" Le projet du marché commun, tel qu’il nous est présenté, est basé sur le libéralisme classique du XXe siècle, selon lequel la concurrence pure et simple règle tous les problèmes. L’abdication d’une démocratie peut prendre deux formes : soit elle recourt à une dictature interne par la remise de tous les pouvoirs à un homme "providentiel" ; soit à la délégation de ses pouvoirs à une autorité extérieure laquelle au nom de la technique exercera en réalité la puissance politique, car au nom d’une saine économie on en vient aisément à dicter une politique monétaire, budgétaire, sociale, finalement une politique, au sens le plus large du mot, nationale et internationale ".

III] Le peuple français a Rendez-vous avec son Histoire et avec l'Histoire

Nous y sommes. L'heure est particulièrement grave puisque nous assistons désormais à une tentative évidente de passage en forcze de la part des chefs d'Etat det de gouvernement. Je ne pense pas dramatiser exagérément la situation en affirmant que le peuple français a Rendez-vous avec son Histoire, voire avec l'Histoire. Il apparaît de plus en plus nettement que nous arrivons à un tournant décisif, un moment déterminant, une opportunité rare de peser sur le cours de l'histoire pour infléchir celui-ci dans un sens qui préserve la possibilité pour la démocratie de fonctionner. C'est-à-dire le pouvoir pour le peuple de participer activement à la détermination des grandes orientations qui dessinent les contours de l'avenir de la société des humains.

"Si ce traité était ratifié [sans référendum], les pouvoirs législatif et exécutif de la France seraient ainsi caducs, et le pays n'aurait plus qu'un parlement, un gouvernement et un président de fait, auxquels nul citoyen ne devrait plus allégeance, jusqu'au rétablissement de l'ordre constitutionnel républicain", constate Christian Darlot.

"Sans insurrection ni destitution, nous n'aurons alors plus qu'à pleurer sur notre servitude volontaire en réalisant que nos élus représentent bien ce que nous sommes nous-mêmes devenus : des godillots" avertit pour sa part Anne-Marie Le Pourhiet, professeur de droit public.

Souvenons-nous que l'article 2 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789, fait de la résistance à l'oppression un droit naturel et imprescriptible de l'homme. Or ce texte de référence figure dans le préambule de notre actuelle Constituition et le conseil constitutionnel a eu l'occasion à trois reprises de confirmer qu'il s'agit bien d'un "texte normatif de la plus haute valeur" et pas seulement "d'une simple déclaration d'intention" servant de  "guide moral et philosophique facultatif pour l'État"


Or la preuve est faite que Sarkozy, sa majorité et le PS ont pris le parti de contourner la volonté populaire exprimée dans les urnes. Et il ne s'agit pas "seulement" de la sauvegarde des fromages au lait cru mais de la continuité d'un projet européen qui pour faire aboutir ses visées conformément à la volonté des élites se doit de bafouer subrepticement la démocratie en son premier et ultime principe : le verdict des urnes !!

Autrement dit nous savons désormais que ce que prédisait Pierre Mendès-France était juste : le projet européen censé servir les peuples se fait sans les peuples voire contre leur volonté et au détriment de leurs intérêts !!!

IV] Quand le peuple s'éveillera...

Que va faire le peuple ? L'enjeu est de parvenir à montrer à ce peuple l'étendue de la manoeuvre en dépit de la tactique de dissimulation, d'étouffement du débat adoptée par les promoteurs de ce traité, le président de la République française en tête. Ils en parlent le moins possible, et le présentent comme une formalité indispensable au fonctionnement de l'Union européenne quand ils ne peuvent éviter d'en parler. Et ainsi d'occulter tout risque de nouveau débat sur les implications politiques (considérables) du projet européen tel qu'il est conduit par les élites.

C'est afin de briser ce mur du silence que je joins ma voix à celles qui s'expriment depuis plusieurs semaines.  Il faut faire circuler de cette information complémentaire nécessaire à la mise en évidence de la portée historique de l'événement en préparation : les citoyens désireux de préserver la sociéte et la démocratie d'une funeste dérive ont un rendez-vous hautement symbolique avec l'histoire lundi 4 février 2008 à Versailles ...

Le roi et sa cour parviendront-ils à se jouer de leur peuple ? Ou bien l'heure du peuple a-t-elle sonné ? La réponse nous appartient. Il ne dépend que de nous que vive la démocratie dont nous avons hérité et que nous avons pour mission de transmettre aux futures générations. Notre requête : pouvoir nous prononcer sur ce traité en votant au terme d'un débat contradictoire nourri. Rien de plus, rien de moins.

Et si le traité de Lisbonne est aussi inoffensif, simple et indolore qu'on veut nous le faire croire, qu'ont à redouter ses partisans de l'organisation d'une campagne référendaire ponctuée d'un vote ? Au lieu de cela, 26 chefs d'Etat ou de gouvernements des pays de l'Union ont opté pour la voie législative. Seul l'exécutif de l'Irlande, contraint par sa constitution, organisera une consultation des électeurs.

Ainsi, face au viol de la démocratie la résistance populaire s'organise avec pour alternative le référendum ou la perspective logique, inéluctable et inexorable d'un devoir de désobéissance civile à large échelle devant l'importance historique des enjeux.

Citoyen Pascal Busnot, Héloup 61.


Notes :

0] "Le choix de la procédure parlementaire n’est pas un choix de simplification. Ce n’est pas un choix d’opportunité. C’est un choix de défiance à l’égard du peuple. Pis, un choix de défiance négocié, puisque le Président de la République a clairement indiqué que l’absence d’un nouveau référendum et la ratification par la voie parlementaire étaient des conditions préalables posées par nos partenaires à la signature du traité de Lisbonne." ==> http://contreinfo.info/article.php3?id_article=1589

1] LA MINORITE DE BLOCAGE.
Dans l'hypothèse où tout les parlementaires prendraient part au vote, la majorité des 3/5 est égale à 545 voix. La minorité de blocage des 2/5 est de 363 voix.
La totalité des parlementaires de gauche, socialistes, communistes, MDC, Verts est de 355 voix. La minorité des 2/5ème est de 363 voix.
    * 204 députés socialistes et apparentés
    * + 24 députés communistes et apparentés
    * + 96 sénateurs du groupe des socialistes et apparentés
    * + 23 sénateurs communistes et apparentés
    * + 8 sénateurs radicaux de gauche et apparentés
Il nous manque donc huit voix. Encore il manque 8 voix si tous les parlementaires de droite sont présents et votent et si tous les (15) souverainistes, tous les non inscrits et tous les centristes (de toutes les chapelles) votent avec l’UMP.

2] 109 parlementaires ont signé l’appel du Comité National pour un Référendum au 8 janvier 2008 :

• 66 députés
• 37 sénateurs
• 6 députés européens

Quelques liens sur le sujet :

- 9 octobre 2007 : Traité Européen : Haute Trahison par Anne-Marie Le Pourhiet, professeur de droit public, Marianne2
- 20 décembre 2007 : L’Union européenne est consubstantiellement anti-démocratique   Interview de Anne-Marie Le Pourhiet  par Silvia Cattori
- 1er janvier 2008  : La France sans pouvoirs publics ?  Par Christian Darlot
- 9 janvier 2008 : Les traités européens servent les intérêts de ceux qui les écrivent Étienne Chouard interviewé par Silvia Cattori
- 12 janvier 2008 : Sarkozy peut être battu au congrès du parlement à Versailles   [fiche technique très bien faite. Merci JLM]
- Présentation en trente diapos sur la forte parenté du traité de Lisbonne avec le TCE du 29 mai 2005 et les éléments de la trahison du Parti Socialiste
- Le bulletin du sociétalisme N° 13 de janvier 2008 propose une bonne synthèse des arguments militant en faveur de la tenue d'un référendum.
- Interview vidéo de Raoul-Marc Jennar en 16 courtes séquences




Des initiatives pour agir :

Pétition du CNR pour un Référendum à signer et faire signer massivement pour défendre la desmotscratie étouffée
Voir aussi : Tous à Versailles le 4 février 2008
Portez plainte devant la Cour Européenne des Droits de l'Homme pour obtenir un référendum !